Et bien non, en Belgique le téléchargement gratuit n’est pas illégal!
Pourquoi, me demanderez-vous? Et bien simplement car il n’y a aucune législation!
La seule loi qui pourrait approcher celle-ci, serait la loi consacrant les droits d’auteurs (propre aux créateurs, passée en 1994) et les droits de voisins (interprètes & producteurs). Les droits d’auteurs touchent uniquement au droit intellectuel de l’oeuvre et de divulgation.
Pourquoi, me demanderez-vous? Et bien simplement car il n’y a aucune législation!
La seule loi qui pourrait approcher celle-ci, serait la loi consacrant les droits d’auteurs (propre aux créateurs, passée en 1994) et les droits de voisins (interprètes & producteurs). Les droits d’auteurs touchent uniquement au droit intellectuel de l’oeuvre et de divulgation.
Il touche également la reproduction et la communication publique.
Cette loi interdit donc, de divulguer de prendre à son nom ou détériorer une oeuvre, ou la reproduire/communiquer à un public.
Mise en pratique: vous enregistrez un film à la télé, tant que cet enregistrement est à titre privé, vous n’enfreignez pas la loin.
Donc, télécharger un film, un album ou des jeux vidéos sur l’internet n’est pas un acte puni par la loi.
La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement.
Elle ne peut les poursuivre, puisqu’il n’y a de législation!
La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement.
Elle ne peut les poursuivre, puisqu’il n’y a de législation!
Attention par contre aux internautes qui offrent le partage de fichiers vidéos, ou musicaux via leurs serveurs, qui peuvent être poursuivis pour contrefaçon. Le fournisseur d’accès internet peut également être poursuivi pour non-surveillance de son client.
Donc, contrairement à la France (où règne Hadopi), en Belgique le téléchargement illégal se limite aux droits d’auteurs et droits des voisins.
Une loi similaire à Hadopi serait envisageable en Belgique, mais en écoutant ce qui se dit au parlement européen, ils préfèrent privilégier les droits et libertés fondamentales des utilisateurs.
Il n’y a donc pas de téléchargement illégal en Belgique (par contre, des sites de téléchargement sont illégaux, pas le fait de télécharger).
Ouais m’enfin en France y’a l’eau potable
Tu dis que nous n’avons pas l’eau potable ? Mais tu crois que la Belgique est moins bien que la France toi ? Tu te trompe fortement la !
Je rigole voyons ! C’est juste que j’aime taquiner notre Geek préféré sur le fait qu’il soit belge ! Il y a toujours eu des taquinerie entre français et belges ! :p Mais qui aime bien, châtie bien !